R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

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30. Pour être assuré par un régime supplémentaire, un salarié doit avoir à son crédit les sommes déterminées à l’annexe V, compte tenu de ses heures travaillées et de ses heures en réserve.
Décision CCQ-951991, a. 30; Décision CCQ-972277, a. 6 et 46; Décision CCQ-982417, a. 2.